Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l’ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects... ©Electre 2025
Paru le : 30/01/2020
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Droit-Afrique
Éditeur(s) :
Droit-Afrique.com
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35308-202-5
EAN13 : 9782353082025
Reliure : Broché
Pages : 394
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 500 g
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