Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l’objet d’importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008... ©Electre 2025
Paru le : 22/01/2012
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Droit-Afrique
Éditeur(s) :
Droit-Afrique.com
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35308-069-4
EAN13 : 9782353080694
Reliure : Broché
Pages : 266
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 350 g
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