La fiscalité nigérienne est réglementée par des Codes des impôts et textes fiscaux regroupés sous un « Régime Fiscal et Domanial » composé de cinq parties distinctes : - le Code des impôts sur les revenus résultant de l’Arrêté n°47/SPCG du 13 janvier 1958 et de la délibération n°40/57 du 31 décembre 1957, - le Code de l’enregistrement et taxes assimilées (Timbre, IRCM, taxes de conservation... ©Electre 2025
Paru le : 21/10/2008
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Droit-Afrique
Éditeur(s) :
Droit-Afrique.com
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35308-033-5
EAN13 : 9782353080335
Reliure : Broché
Pages : 390
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 600 g
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