Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Directeur de publication : Auréa Villeleger

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code de la sécurité sociale

Réforme des retraites, création du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, évolution de la procédure de contrôle URSSAF, renforcement des sanctions administratives en cas de fraude sociale, déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, réduction de la durée minimale d'affiliation à l'assurance maternité ou encore mise en oeuvre du dispositif « sage-femme référante »... , le Code de la sécurité sociale Dalloz 2024 est toujours marqué par une activité normative dense.

L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 48^e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Elle contient de nombreuses mesures visant à améliorer la prévention et l'accès aux soins des assurés sociaux, à renforcer la lutte contre la fraude sociale ainsi que des dispositions réformant le financement des établissements de santé.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses annotations de jurisprudence et de ses référances doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Fiche Technique

Paru le : 11/04/2024

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Directeur de publication : Auréa Villeleger

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22975-8

EAN13 : 9782247229758

Reliure : Relié

Pages : LXXXIII-3676

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 7.2 cm

Poids: 1516 g