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Code des assurances 2024. Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté


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Résumé

Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2024

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Perdrix - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Céline Vivien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22979-6

EAN13 : 9782247229796

Reliure : Relié

Pages : 2420

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1002 g