Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. ©Electre 2025
Code de procédure civile
Édition limitée 2025
Avec cette édition, la qualité
Dalloz est accessible à tous !
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette nouvelle édition intègre notamment :
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ont été intégralement refondues.
Paru le : 20/06/2024
Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Callé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22996-3
EAN13 : 9782247229963
Reliure : Broché
Pages : LVII-3625
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 7.2 cm
Poids: 1459 g
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