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Code rural et de la pêche maritime 2024. Code forestier 2024 : annoté & commenté


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Résumé

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/04/2024

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Edith Dejean

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22976-5

EAN13 : 9782247229765

Reliure : Relié

Pages : 3280

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.4 cm

Poids: 1336 g