La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret de l'ordonnance et du décret du 28 février 2024. ©Electre 2025
Code rural et de la pêche maritime
Code forestier
Le code rural et de la pêche maritime est notamment à jour des décrets de décembre 2023 relatifs aux conditions d'éligibilité des aides rurales, à l'adaptation des aides au revenu sous forme de soutien couplé et aux bonnes conditions agricoles et environnementales, du décret du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France, de l'ordonnance et du décret du 28 février 2024 relatifs à la gestion du risque climatique en outre-mer et au développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024.
Le code forestier est notamment à jour des décrets du 1er août et du 29 décembre 2023 relatifs aux obligations de débroussaillement et au régime spécial des forêts de protection, et de l'arrêté du 6 février 2024 relatif au classement des bois et forêts exposés au risque d'incendie.
Paru le : 25/04/2024
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22976-5
EAN13 : 9782247229765
Reliure : Relié
Pages : LXXIII-3262
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1336 g
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