Analyses de certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises qui proposent un état des lieux des textes et de la jurisprudence dans ce domaine en Belgique. Les contributeurs abordent notamment le régime juridique de contrats spécifiques, les procédures collectives d'insolvabilité ainsi que les conséquences de la loi du 4 avril 2019 sur les pratiques déloyales. ©Electre 2025
Contrats entre entreprises : questions choisies
Cet ouvrage vise à analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge) et à proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions.
Sont aussi bien abordés le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), que des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d'insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.
Paru le : 31/10/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Vandenbulke
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1079-0
EAN13 : 9782807210790
Reliure : Broché
Pages : 303
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 638 g
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