Présentation des principaux aspects du permis de construire, du point de vue juridique : champ d'application, instruction de la demande, examen de conformité, décisions d'accord ou de refus et procédures de contentieux. A jour de la réforme des destinations de mars 2023. ©Electre 2024
Le permis de construire en pratique
Cet ouvrage offre une approche pratique et complète pour comprendre le processus d'instruction des demandes de permis de construire.
Quels travaux sont soumis à autorisation ? Quel dossier déposer et comment se déroule l'Instruction des demandes ? Quelles règles d'urbanisme s'appliquent au projet ? Qui prend la décision ? Quelle est la durée de validité du permis ? Etc. Il clarifie les règles d'urbanisme applicables à chaque projet et répond de manière claire aux questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire.
En présentant un exposé didactique du régime du permis de construire, Il guide les Instructeurs à travers toutes les étapes, conformément à la législation. Agrémenté d'un lexique exhaustif, il rend la matière accessible à tous les praticiens, devenant ainsi une référence Indispensable pour les élus, instructeurs, architectes, promoteurs, notaires et avocats...
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme des destinations issue du décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 et de l'arrêté du même jour.
Paru le : 21/03/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Bourillon
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2191-2
EAN13 : 9782818621912
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 220 g
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