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Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Auteur : François Boeuf

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Résumé

Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits, par F. Boeuf,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2018

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : François Boeuf

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-01815-7

EAN13 : 9782329018157

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 127 g