Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, notamment de la loi de finances pour 2024. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Droit fiscal des affaires

Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique.

Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques nombreuses, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.

L'ouvrage est divisé en quatre parties :

l'entreprise individuelle ;
l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, associés, dirigeants, etc.) ;
l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (TVA) ;
l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise.

Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-troisième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre la jurisprudence récente et les dispositions de la loi de finances pour 2024.

Fiche Technique

Paru le : 23/05/2024

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Patrick Serlooten Auteur : Olivier Debat

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23183-6

EAN13 : 9782247231836

Reliure : Broché

Pages : XIII-1041

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 984 g