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Livres Olivier Debat
Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, notamment de la loi de finances pour 2025. ...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, notamment de la loi de finances pour 2024. ...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2022 et des règl...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2021 et du paque...
59,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude définit juridiquement la notion de défaillance économique et évalue l'efficacité des dispositifs du droit pénal des affaires sur celle-ci. L'auteur formule des propositions de simplification de ce concept et de renforcement de son effet...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2023 et des règl...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel sur les charges fiscales pesant sur l'activité de l'entreprise individuelle, de l'entreprise sociétaire, le chiffre d'affaires et le capital de l'entreprise. A jour de l'évolution du droit fiscal et de la loi de finances pour 2018. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Destiné notamment aux étudiants qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, l'ouvrage présente le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, il en rappelle les principes...
51,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Destiné notamment aux étudiants qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, l'ouvrage présente le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, iI en rappelle les principes...
38,55 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Destiné notamment aux étudiants qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, l'ouvrage présente le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, iI en rappelle les principes...
40,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Manuel illustré d'exemples issus de la jurisprudence, présentant le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. ©Electre 2025
46,00 €
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Éditeur(s) :
Defrénois
Technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé, la rétroactivité, en droit fiscal reçoit la technique de la rétroactivité du droit privé dans les différents domaines et en limite l'usage. ©Electre 2025
51,75 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales pesant sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes et de la loi de finances pour 2019. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 ...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2020 et du paque...
59,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Recueil de contributions autour de l'éthique des activités économiques et de leur encadrement légal, issues d'une journée d'études tenue en 2021. Les auteurs traitent en particulier de la mise en place de conditions juridiques visant à générer une autorégulation, par...
32,00 €
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