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Traité des servitudes d'utilité publique ou des modifications apportées par les lois. Tome 2 : et par les règlements à la propriété immobilière en faveur de l'utilité publique

Auteur : Jousselin, Joseph

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Résumé

Traité des servitudes d'utilité publique ou des modifications apportées par les lois et par les règlements à la propriété immobilière en faveur de l'utilité publique, par J. Jousselin,... Tome 2 Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2013

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Jousselin, Joseph

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782012932067

Reliure : Broché

Pages : 648


Poids: 895 g