En droit administratif, tous les actes doivent être conformes aux règles qui leur sont supérieures. Les excès de pouvoir peuvent faire l'objet de recours juridictionnel, un juge se prononçant sur leur éventuelle annulation en cas d'illégalité. L'auteur étudie les actes qui peuvent ou ne peuvent faire l'objet d'un tel recours dans le droit administratif sénégalais. ©Electre 2025
Le contentieux administratif
Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir
Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l'Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leurs sont supérieures.
Cette soumission ne peut être réalisée que s'il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l'Administration. Ce juge est le juge de l'excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir est défini comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d'une autorité administrative et tendant à faire prononcer l'annulation dudit acte en cas d'illégalité.
Au Sénégal, cette sanction de l'illégalité commise par l'Administration est confiée à la Cour suprême. Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l'excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.
Paru le : 16/05/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Biram Sène
Éditeur(s) :
L'Harmattan Sénégal
Centre de recherche, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41570-3
EAN13 : 9782336415703
Reliure : Broché
Pages : 324
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 494 g
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