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Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat, contenant une étude historique : de la dette publique, les principaux éléments de régularité...

Auteur : J.-M. Gorges

Auteur : Bezard, V.-A.

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Résumé

Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'Etat, contenant une étude historique de la dette publique, les principaux éléments de régularité des certificats de propriété, procurations, formules, libellés, etc., et un recueil des lois, décrets et instructions concernant la matière, par J.-M. Gorges,... et V.-A. Bezard,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2013

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : J.-M. Gorges Auteur : Bezard, V.-A.

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782011749482

Reliure : Broché

Pages : 450

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 627 g