Une étude de la réception doctrinale et judiciaire de l'ordonnance de Villers-Cotterêts abordant des questions fondamentales relatives aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable. Entre sa promulgation en 1539 et la fin du XVIIIe siècle, les juristes ne cessent de se référer à l'ordonnance, largement diffusée, et à ses nombreux commentaires. ©Electre 2025
Paru le : 26/06/2024
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Charles Baud
Éditeur(s) :
Classiques Garnier
Collection(s) : Bibliothèque d'histoire de la Renaissance
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-406-17015-0
EAN13 : 9782406170150
Reliure : Relié
Pages : 642
Poids: 1701 g
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