Le point sur l'ensemble du droit des obligations, notamment l'exécution du contrat, le consentement, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Le régime général des obligations est également présenté. A jour de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage. ©Electre 2025
Droit des obligations
Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, les quasi-contrats ainsi que le régime des obligations.
Cette nouvelle édition 2024 est à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; elle intègre notamment la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui représente une avancée significative dans la gestion des troubles anormaux du voisinage en France.
Paru le : 27/08/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-26021-3
EAN13 : 9782297260213
Reliure : Broché
Pages : 269
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 400 g
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