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La justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni : l'impact des nouvelles technologies sur les droits de l'homme à la lumière des droits nationaux et européens


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Résumé

A la suite de la pandémie de Covid-19, les justices pénales numériques française et britannique ont évolué pour s'adapter aux nouveaux usages des technologies. Les contributeurs s'intéressent aux effets de la numérisation des procédures sur les droits fondamentaux des personnes impliquées, aux défis à relever en France ainsi qu'au Royaume-Uni et aux rapports qu'entretiennent ces deux pays. ©Electre 2026

La justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni

La justice pénale numérique déployée des deux côtés de la Manche a connu un essor incontestable à la suite de la pandémie de la Covid-19. Si le dispositif permet un gain de temps, de ressources et d'argent, l'impact de l'utilisation des nouvelles technologies sur la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux doit être étudié. En effet, il apparaît que les droits fondamentaux dont bénéficie la personne impliquée dans une procédure pénale peuvent se trouver affectés dans un contexte où les garanties de la numérisation de la procédure et leur étendue font débat sur le plan interne comme sur le plan européen.

Dans ce contexte juridique renouvelé par l'évolution des droits pénaux nationaux, français et anglais, et des droits européens issus du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, de nombreux questionnements demeurent s'agissant des défis à relever en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu'entretiennent ces deux États en Europe.

« Le déploiement de la procédure pénale numérique révèle-t-il une justice équilibrée, à la fois efficace et respectueuse des droits fondamentaux ? »

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2024

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Pensée contemporaine

Contributeur(s) : Directeur de publication : Géraldine Gadbin-George - Directeur de publication : Akila Taleb-Karlsson

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37651-066-6

EAN13 : 9782376510666

Reliure : Broché

Pages : 316

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 520 g