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Le rapporteur public devant les juridictions administratives


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Résumé

A l'occasion d'un colloque organisé le 6 octobre 2023, des universitaires et des praticiens du droit s'interrogent sur la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Ils analysent les conséquences immédiates et à long terme de la décision du Conseil d'Etat du 21 juin 2013 sur le déroulement du procès administratif et proposent des solutions pour affirmer la légitimité du rapporteur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2024

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection(s) : Actes de colloques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Théron

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36170-290-8

EAN13 : 9782361702908

Reliure : Broché

Pages : 107

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 204 g