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A l'occasion d'un colloque organisé le 6 octobre 2023, des universitaires et des praticiens du droit s'interrogent sur la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Ils analysent les conséquences immédiates et à long terme de la décision du Conseil d'Etat du 21 juin 2013 sur le déroulement du procès administratif et proposent des solutions pour affirmer la légitimité du rapporteur. ©Electre 2025
Paru le : 25/06/2024
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection(s) : Actes de colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Théron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36170-290-8
EAN13 : 9782361702908
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 204 g