Présentation des derniers décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique, définissant son caractère opposable et sa durée de validité. Avec des cas pratiques de vente et de location. ©Electre 2025
La performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique est opposable juridiquement depuis 2021. Plusieurs arrêtés ont été publiés, avec une mise en oeuvre depuis le 1er juillet 2024, modifiant les critères de formation et de surveillance des diagnostiqueurs. À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens étiquetés G ne pourront plus louer leur bien puis il en sera de même pour les biens étiquetés F en 2028, E en 2034...
La performance énergétique est donc l'une des grandes thématiques de l'immobilier et la volonté politique affichée est orientée tout à la fois à la lutte contre les passoires énergétiques ainsi que contre le mal-logement (avec notamment la loi « Climat et résilience »).
Cet ouvrage revient sur la genèse du DPE et contient une analyse technique détaillée du DPE-2021, de l'audit énergétique obligatoire et des nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le tout est complété par un éclairage juridique apporté par Me Emmanuelle Durand, avocat et Me Raphaël Duisit, notaire.
Cet ouvrage est destiné aux diagnostiqueurs, aux bailleurs publics et privés, aux propriétaires, aux locataires, aux avocats, aux notaires et aux ingénieurs thermiciens.
Paru le : 24/09/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : David Brutin
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Professions immobilières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-26848-6
EAN13 : 9782297268486
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 272 g
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