Les principales sources juridiques du droit public financier français complétées par un aperçu comparatiste montrant la participation de ce dernier au patrimoine normatif commun des grandes démocraties. Cette édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenues en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022. ©Electre 2025
La constitution financière de la France
L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.
Paru le : 04/07/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Hugues Rabault
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-46124-3
EAN13 : 9782336461243
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 372 g
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