Aperçu du contentieux constitutionnel en Belgique à travers des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence contemporaine et leur intérêt pour les praticiens du droit : l'office du juge pénal, la protection du domicile, les amendes administratives, les évolutions institutionnelles, entre autres. ©Electre 2025
Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.
Afin d'offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l'office du juge pénal, la protection du domicile, les amendes administratives ou les évolutions institutionnelles.
Paru le : 16/07/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Bouhon - Directeur de publication : Géraldine Rosoux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1222-0
EAN13 : 9782807212220
Reliure : Broché
Pages : 251
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 512 g
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