Un éclairage sur les effets du droit international sur les institutions suisses. A travers des cas concrets, sont mis en lumière les mécanismes par lesquels les parlementaires et les autres acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à appliquer les obligations internationales, que ce soit par des traités ou dans le cadre des accords bilatéraux avec l'Union européenne. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les cantons face au droit international

Le droit international marque aujourd'hui tous les domaines de l'activité humaine, y compris nos déplacements en transports publics, l'école de nos enfants, la sécurité de nos données ou les prestations de santé que nous recevons. Bien qu'il exerce une influence croissante sur les systèmes juridiques nationaux et que la légitimité de son expansion suscite régulièrement des résistances, ses effets majeurs sur les institutions à un niveau infranational - cantonal, dans un régime fédéraliste comme celui de la Suisse - constituent un impensé politique et juridique.

En s'appuyant sur l'analyse de cas concrets, cet ouvrage montre par quels mécanismes formels et informels les parlementaires et d'autres actrices et acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à connaître puis mettre en oeuvre leurs obligations internationales, que ce soit pour des traités relatifs aux droits humains ou dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.

Fiche Technique

Paru le : 21/11/2024

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses polytechniques et universitaires romandes

Collection(s) : Le savoir suisse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-88915-641-2

EAN13 : 9782889156412

Reliure : Broché

Pages : 148

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 147 g