Cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation. ©Electre 2025
Paru le : 24/09/2025
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Weber
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4147-3
EAN13 : 9782711041473
Reliure : Broché
Pages : 650
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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