Destiné aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires ou encore aux juristes spécialisés, un guide qui donne les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière. Les implications fiscales, les procédures liées aux permis d'aménager et de construire ainsi que les risques de requalification sont notamment présentés. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les divisions foncières

La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles en plusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis à diviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l'urbanisme pour garantir le respect des règles d'aménagement.

Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble, s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires, aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.

Il permet d'appréhender rapidement :

les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;
les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment en matière de TVA sur marge ;
les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leurs interactions avec les documents d'urbanisme locaux ;
les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.

Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière.

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Lubac

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13700-2

EAN13 : 9782281137002

Reliure : Broché

Pages : 182

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 250 g