Une analyse de la mise en oeuvre du traité instituant l'Union économique et monétaire ouest-africaine depuis 1996. L'auteur fait l'état des lieux des dysfonctionnements de cette organisation d'intégration économique sur la création d'un marché commun et propose des pistes de réflexion pour améliorer le système grâce au droit. ©Electre 2025
L'effectivité du droit du marché commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine
Par le traité instituant l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l'atteinte de l'objectif central dudit traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l'effet d'un développement économique et social solidaire.
Mais après trois décennies de mise en oeuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l'interdiction d'importation ou d'exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalité, les atteintes aux règles de concurrence communautaires. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la réalisation des ambitions affichées, nonobstant la matérialité et le potentiel institutionnel de l'UEMOA comme organisation d'intégration économique régionale.
Paru le : 22/08/2024
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Narcisse Hounyo
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Alioune Sall
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-44321-8
EAN13 : 9782336443218
Reliure : Broché
Pages : 332
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 506 g
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