Treize contributions qui offrent un panorama des modifications apportées par la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle en Belgique. Les faits générateurs, le dommage et le lien de causalité, qui constituent ses trois conditions, sont détaillés. ©Electre 2025
Le nouveau livre 6 du Code civil
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n'est désormais plus un mirage. Il étoffe d'un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d'articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l'incontournable article 1382.
Le présent ouvrage, à travers treize contributions à vocation résolument pragmatique, offre un premier panorama des modifications qu'emporte la réforme en épinglant les controverses et premières questions que pourrait susciter l'application des nouvelles dispositions. Il est le fruit d'une collaboration entre l'Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l'UNamur et du Jeune barreau de Namur.
Les trois conditions de la responsabilité civile (faits générateurs, dommage et lien de causalité) constituent la colonne vertébrale de ce nouvel opus.
Paru le : 24/09/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pauline Colson - Directeur de publication : Florence George
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1262-6
EAN13 : 9782807212626
Reliure : Broché
Pages : 470
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 882 g
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