Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement MiCA, qui ambitionne de réglementer les crypto-actifs, couramment appelés cryptomonnaies. Les contributeurs proposent une étude détaillée de cet acte de droit dérivé en abordant différentes problématiques juridiques. ©Electre 2025
Les aspects juridiques de la Blockchain et de ses applications
Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets »), qui ambitionne de réglementer l'une des principales applications de la blockchain, à savoir les crypto-actifs, plus souvent qualifiés - dans le langage courant - de cryptomonnaies.
Le présent ouvrage propose une étude détaillée de cet acte de droit dérivé, en analysant successivement la réglementation des émetteurs de jetons, des prestataires de services sur crypto-actifs et des abus de marché dans ce secteur spécifique.
Sont ensuite abordées différentes problématiques juridiques, qui n'avaient pas pu être traitées dans le premier volume. La technologie blockchain et ses applications sont ici étudiées à l'aune du droit pénal matériel et procédural (plus spécifiquement en matière de blanchiment), du droit de la consommation, du droit de l'Union économique et monétaire, du droit de la concurrence et, enfin, du droit médical - l'objectif étant de compléter le premier volume afin d'offrir un panorama relativement complet des questions juridiques que suscite cette technologie.
L'ouvrage s'adresse tant aux praticiens du droit qu'aux chercheurs dans le domaine ainsi que, plus généralement, à toute personne intéressée par la régulation de la blockchain et de ses utilisations. À la différence du premier volume, une importance particulière est accordée au droit européen, même si certains aspects de droit interne sont également examinés.
Paru le : 24/09/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Vandenbulke
Série(s) : Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications
ISBN : 978-2-8072-1234-3
EAN13 : 9782807212343
Reliure : Broché
Pages : 404
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 758 g
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