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Une présentation synthétique des différents développements du droit bancaire : paiements scripturaux, alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, bancarisation croissante des particuliers, entre autres. Avec une description des institutions et du droit applicable aux comptes et aux grands mécanismes de crédit interne et international. ©Electre 2025
Droit bancaire
Droit des banquiers et droit des opérations de banque, le droit bancaire est au croisement de différentes disciplines, ce qui en fait une matière riche et complexe. Droit de l'entreprise bancaire, il encadre l'accès à la profession et définit les obligations professionnelles que doit respecter un bon banquier. Droit des opérations bancaires, il régit les comptes, les opérations de paiement et les opérations de crédit. Si le droit bancaire était à l'origine une création de la pratique accordant une place essentielle aux créations des banquiers, il est devenu une matière très encadrée tant par la loi nationale que par le droit de l'Union européenne. Un contentieux relativement abondant contribue à la construction d'une jurisprudence importante dont la connaissance est essentielle pour la maîtrise de la matière.
Ces caractères du droit bancaire actuel rendent sa connaissance aussi nécessaire que difficile.
L'objectif du présent ouvrage est d'offrir une présentation tout à la fois complète, synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit bancaire, de l'agrément des établissements aux opérations de crédit en passant par les opérations de paiement et les instruments de crédit.
Il s'adresse aux étudiants de master, à ceux qui préparent l'examen d'entrée aux écoles d'avocats (CRFPA) mais aussi aux juristes praticiens non spécialistes qui souhaitent avoir accès à une information synthétique et actualisée. Il est un outil pour s'initier à la matière ou pour réviser.
L'ouvrage est à jour des dernières réformes et des décisions récentes.
Paru le : 03/09/2025
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Mathey
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4180-0
EAN13 : 9782711041800
Reliure : Broché
Pages : XII-275
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 400 g