Quatrième de couverture
Le contrat de vente est un instrument multimillénaire que tout un chacun emploie au quotidien. Le présent out rage a pour objet d'en présenter l'application ainsi que les thèmes essentiels en droit suisse actuel. Cela impose parfois de revisiter ce qui semblait acquis.
L'ouvrage présente les sources du droit suisse de la vente, avant de définir les éléments essentiels du contrat de vente, ce qui permet de le distinguer d'autres contrats. La présentation des régies de formation et de modification du contrat inclut celle de la promesse de contracter une vente, ainsi que le régime des options de vente ou d'achat. Les obligations du vendeur, dont la garantie en cas d'éviction et pour les défauts de la chose vendue, sont ensuite détaillées avant de présenter les obligations de l'acheteur, de même que le rapport entre ces obligations pouvant conditionner leur exécution. Le passage des profits et des risques de la chose vendue fait l'objet d'une section spécifique précédant le régime d'extinction des obligations, en particulier du fait de la prescription. Les différentes sanctions de l'inexécution des obligations des parties et de la garantie du vendeur sont ensuite présentées, suivies d'un bref rappel de l'influence que les vices du consentement, les actes illicites et la culpa in contrahendo peuvent avoir sur les relations des parties au contrat de vente. Les quelques espèces spécifiques de ventes prévues par la loi, dont la vente aux enchères, sont finalement examinées.
Deux aspects de la vente que sont la duediligence et la vente d'entreprise sont présentés à titre d'illustration pratique.
Le Traité des contrats fournit au lecteur une approche de chaque contrat à la fois théorique et pratique. Par sa garantie scientifique, il constitue un outil de réflexion et de travail pour les praticiens.
Carte fidélité
Mollat Radio
