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Présentation des modalités pour garantir la protection des créations et des secrets industriels dans le droit belge, à l'aune de cinq thématiques : définition d'une oeuvre, taxation des revenus de la création, protection des secrets d'affaires, protection du nom commercial, choix d'une marque. ©Electre 2025
Propriété intellectuelle et secrets d'affaires
Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, l'avocat comme le magistrat ont besoin de balises. Cet ouvrage entend leur en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques - écueils ? - parmi les plus susceptibles de se dresser sur leur route :
Paru le : 17/12/2024
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Vanbrabant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1224-4
EAN13 : 9782807212244
Reliure : Broché
Pages : 301
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 636 g