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Propriété intellectuelle et secrets d'affaires


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Résumé

Présentation des modalités pour garantir la protection des créations et des secrets industriels dans le droit belge, à l'aune de cinq thématiques : définition d'une oeuvre, taxation des revenus de la création, protection des secrets d'affaires, protection du nom commercial, choix d'une marque. ©Electre 2025

Propriété intellectuelle et secrets d'affaires

Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, l'avocat comme le magistrat ont besoin de balises. Cet ouvrage entend leur en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques - écueils ? - parmi les plus susceptibles de se dresser sur leur route :

  • Qu'est-ce qu'une oeuvre ?
  • Comment seront taxés les revenus de la création ?
  • Comment protéger les secrets d'affaires de l'entreprise ?
  • Quelle protection pour le nom commercial ?
  • Quelle marque choisir (ou éviter) ?

Fiche Technique

Paru le : 17/12/2024

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Vanbrabant

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1224-4

EAN13 : 9782807212244

Reliure : Broché

Pages : 301

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 636 g