Présentation des connaissances de base sur le mécanisme de la responsabilité civile. Sont notamment abordées la responsabilité, qui est l'obligation pour une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui par ses actes, et la réparation, qui constitue le remède au préjudice causé. Un chapitre porte sur le lien entre les connaissances juridiques et la conduite technique de l'expertise. ©Electre 2025
Responsabilité civile
Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique.
Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à traiter de problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions.
Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable.
Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre notamment les dernières dispositions liées à la responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur ou des attroupements. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits.
Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
Paru le : 13/12/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CNPP
Collection(s) : Risques & responsabilité
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Compagnie des experts (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35505-430-3
EAN13 : 9782355054303
Reliure : Broché
Pages : 332
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 528 g
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