Droit de la communication audiovisuelle : télévision, radio, services à la demande, plateformes numériques

Présentation des règles applicables aux services de télévision, radio et médias audiovisuels à la demande, quel que soit le réseau de diffusion utilisé (hertzien, câble, satellite ou Internet) : l'ensemble des principes généraux, les institutions ainsi que les obligations en matière de production, de diffusion ou issues des règles de concurrence. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2026

Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. Cette deuxième édition a été largement enrichie, notamment dans ses développements relatifs à l'autorité de régulation et aux plateformes numériques (droit commun et droit spécial des plateformes de partage de vidéos). Il est à jour des derniers textes européens (notamment du règlement sur les services numériques ou Digital Services Act et du règlement sur la liberté des médias) et prend en compte les réformes annoncées et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen.

Divisé en une introduction générale et neuf chapitres, il aborde : l'histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux, fournisseurs de services de plateforme) ; les services ; les principes fondamentaux de l'audiovisuel (liberté d'expression, pluralisme, indépendance) ; l'autorité de régulation (l'Arcom, ses missions, pouvoirs et compétences) ; les règles applicables à l'audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services (compétence, autorisations, régimes) ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production, etc.) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l'offre, obligations de reprise) ; les systèmes d'accès conditionnel et de mesure d'audience ; le régime des plateformes de partage de contenus audiovisuels (incluant celui des hébergeurs et des plateformes numériques en ligne) ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle).

Ce livre s'adresse aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs et créateurs qui exercent dans le secteur de la communication audiovisuelle et numérique ou qui s'y intéressent.