Réflexion sur l'application de la confidentialité dans le cadre de la médiation administrative, cette dernière ayant été consacrée en droit français par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. L'auteure analyse notamment les aménagements que demande sa mise en oeuvre afin de renforcer la transparence et la confiance des citoyens vis-à-vis de leurs représentants. ©Electre 2025
La confidentialité à l'épreuve de la médiation administrative
Par l'effet de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation administrative se trouve pleinement consacrée en droit français.
Pierre angulaire de la médiation, avant, pendant et après le processus, la confidentialité ouvre la voie à l'adoption d'attitudes coopératives et de confiance permettant la résolution du différend.
L'application de la confidentialité au monde public se traduit toutefois par de nécessaires aménagements au service de la transparence de l'action publique et de la confiance des citoyens envers leurs représentants.
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs de la médiation administrative : à tout médiateur intervenant dans la sphère publique ou souhaitant y prendre part mais aussi aux représentants de l'administration et aux personnes responsables de l'accès aux documents administratifs. Enfin, cet ouvrage nourrit la réflexion de ceux qui s'intéressent à l'éthique publique locale.
Paru le : 20/02/2025
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Mélanie Granseigne-Gapail
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Myriam Bacqué - Préfacier : Didier Salvi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-48814-1
EAN13 : 9782336488141
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 190 g
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