Rappel de la méthodologie et de la déontologie pour mener une enquête administrative qui n'est régie par aucune loi. Les objectifs, les moyens, le respect des droits de toutes les parties, les domaines concernés (discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, accident de service, cumul d'activités, etc.) sont détaillés et complétés d'exemples, de tests, d'outils et de conseils. ©Electre 2025
L'enquête administrative dans la fonction publique
Savez-vous qu'aucune loi ne définit précisément le cadre de l'enquête administrative ?
Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d'approximations ou d'erreurs d'analyse.
À quoi sert réellement une enquête ? Quels moyens sont légitimes ? Comment éviter les dérives, garantir l'équité et préserver les droits de toutes les parties concernées ?
Cet ouvrage éclaire les différents aspects de l'enquête administrative : discipline, harcèlement, cumul d'activités, accident de service, insuffisance professionnelle... Autant de situations sensibles qui exigent rigueur, méthode et discernement.
S'appuyant sur les dernières préconisations du Défenseur des droits, l'autrice propose une démarche structurée, des exemples concrets et des outils pratiques.
Voici un guide concret pour enquêter avec méthode, garantir l'équité et sécuriser chaque étape de la procédure administrative.
Paru le : 12/06/2025
Thématique : Ressources humaines - Théories
Auteur(s) : Auteur : Elodie Kharoyan
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : Les guides pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-397-1059-6
EAN13 : 9791039710596
Reliure : Broché
Pages : 273
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 392 g
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