Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat : avec plus de 240 modèles d'actes d'avocat et de procédure : 2026

Une synthèse des procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Chaque type de démarche est décrit par un spécialiste et accompagné de plus de 240 modèles d'actes et de procédure. ©Electre 2026

Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser.

Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 240 modèles d'actes d'avocat et de procédure.

Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise.

Cette nouvelle édition, actualisée, intègre les dernières jurisprudences utiles et les réformes opérées par le décret du 3 juillet 2024, dit Magicobus 1, portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées, le décret du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile, dit Magicobus 2, et le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends. Elle fait également la part belle à la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, ainsi qu'à la loi du 13 juin 2024 et au décret du 15 janvier 2025 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, sans oublier l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, les décrets du 16 juillet 2025 et du 30 juillet 2025 relatif à la procédure et aux tribunaux judiciaires compétents en matière d'actions de groupe, ou encore la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Rédaction d'écritures

Procédures et questions communes à plusieurs juridictions

Procédure au fond devant le tribunal judiciaire

Référés

Procédures sur requête

Procédure devant le juge des contentieux de la protection

Procédure devant le juge de l'exécution Immobilier

Construction

Baux commerciaux

Propriété intellectuelle : l'action en contrefaçon et la saisie-contrefaçon Procédure devant le JAF et divorce par consentement mutuel

Procédure pénale

Application des peines

Procédure au fond devant le tribunal de commerce / tribunal des activités économiques

Entreprises en difficulté - Prévention et procédures collectives

Procédure devant le conseil de prud'hommes

Procédure devant la cour d'appel Juridiction du premier président de la cour d'appel

Avec plus de 240 modèles d'actes d'avocat et de procédure