Technique souple et efficace d'acquisition immobilière sur plan, la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) présente de sérieux avantages pour les personnes publiques qui souhaitent acquérir un immeuble neuf. Les contributeurs interrogent son avenir à la lumière des contraintes liées à la maîtrise d'ouvrage publique. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Éclairer l'investissement public dans l'immobilier neuf

Technique souple et efficace d'acquisition immobilière « sur plan », la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) présente de sérieux avantages pour les personnes publiques qui souhaitent acquérir un immeuble neuf. Pour autant, les contraintes liées à la maîtrise d'ouvrage publique leur permettent-elles d'y recourir ? Et si oui, selon quel régime ?

« Quel avenir pour les VEFA, plus de trente ans après l'arrêt Région Midi-Pyrénées ? »

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Pensée contemporaine

Contributeur(s) : Directeur de publication : Charles Gijsbers - Postfacier : Stéphane Braconnier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37651-074-1

EAN13 : 9782376510741

Reliure : Broché

Pages : 159

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm

Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 138 g