Les vingt livres du Code du droit économique belge sont rassemblés, aux côtés d'autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit de l'économie électronique ou encore règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. ©Electre 2025
Droit économique
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 20 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.
Cette septième édition inclut les nouvelles règles en matière d'action en réparation collective (Livre XVII), d'accessibilité des produits et services (Livre VIII), d'intelligence artificielle [Al Act), de garantie de conformité et de réparabilité et durabilité des biens, ainsi que les dispositions législatives récentes concernant les dettes du consommateur et de recouvrement amiable (Livre XIX).
S'y retrouvent aussi, les dispositions relatives à La concurrence et l'abus de dépendance économique (Livre IV), à la protection du consommateur et aux pratiques du marché (Livre VI), aux crédits et services de paiement (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à l'économie électronique (Livre XII), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Les règles essentielles de non-discrimination, de vie privée et données personnelles (RGPD), y sont reprises également.
Grâce à son index par mots-clés, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Paru le : 26/06/2025
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Grégory Renier - Collaborateur : Jacques Laffineur - Collaborateur : Pierre-Marie Sabbadini - Collaborateur : Grégory Sorreaux - Préfacier : Séverine Waterbley
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4838-9
EAN13 : 9782807948389
Reliure : Broché
Pages : XVII-1595
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 7.0 cm
Poids: 1750 g
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