Présentation de la fiscalité de la cession d'entreprise, applicable au cédant et au cessionnaire. Pour chaque impôt, sont décrits les dispositifs de taxation et d'exonération ainsi que les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Fiscalité de la cession d'entreprise

Sur le plan fiscal, la cession d'entreprise a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'impôt de plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire d'acquittera de droits de mutation.

Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution fiscalement la plus intéressante.

L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.

L'ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, experts-comptables, étudiants de Master ou d'écoles de commerce mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux.

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2026

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Yann Judeau

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Contributeur(s) : Préfacier : Renaud Mortier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4255-5

EAN13 : 9782711042555

Reliure : Broché

Pages : XV-406

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 566 g