A la base du seul système de dépôt des demandes internationales de brevet, le Traité de coopération en matière de brevet (PCT) se caractérise par un fonctionnement complexe et détaillé. L'auteure s'interroge sur la mécanique d'évolution de ce texte depuis les années 1960. Elle examine la façon dont le système se réinvente au fil du temps et les acteurs qui se partagent le pouvoir. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/04/2026

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Boutillon

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Collection du CEIPI

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4231-9

EAN13 : 9782711042319

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

50,00 €

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