En 2014, le Conseil d'Etat ouvre le recours contre la validité du contrat administratif aux tiers susceptibles d'être lésés de façon suffisamment directe et certaine par ses clauses ou sa passation. Les contributeurs dressent le bilan des dix années de cette jurisprudence puis présentent ses perspectives dans différentes disciplines. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Par son arrêt Département Tarn-et-Garonne, rendu le 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvrait le recours en contestation de la validité du contrat administratif à tous les tiers susceptibles d'être lésés par ses clauses non réglementaires ou par sa passation. Après dix années d'application de cette décision, il était nécessaire d'en faire un bilan. C'est à cet exercice que se sont livrés les contributeurs de cet ouvrage collectif.

L'originalité de ce dernier tient à ce que la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne y a été analysée aussi bien dans le champ du droit administratif que sous l'angle de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des directives « recours » de l'Union européenne, de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et du droit privé des contrats. Les analyses proposées sont très diversifiées puisqu'elles sont le fruit de contributions faites par des enseignants-chercheurs, des magistrats du Conseil d'Etat français, d'un juriste marchés publics et des étudiants du Master II droit des contrats publics de l'université Polytechnique Hauts-de-France. Elles offrent ainsi une lecture large et transversale de la jurisprudence étudiée.

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2025

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit & science politique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphanie Hiol

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-169-7

EAN13 : 9782386001697

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 294 g