Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabienne Labelle - Directeur de publication : Audrey Damiens - Directeur de publication : Alina Goncharov

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Résumé

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal depuis le XXe siècle ont donné lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment dans un contexte de crise familiale. Les contributeurs examinent la gestion et la transmission de patrimoine dans le cadre franco-portugais. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au XX^e siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du XXI^e siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière.

Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabienne Labelle - Directeur de publication : Audrey Damiens - Directeur de publication : Alina Goncharov

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-156-7

EAN13 : 9782386001567

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 365 g