Contributeur(s) : Directeur de publication : Walid Chaiehloudj - Directeur de publication : Sabrina Dupouy-Cadet - Directeur de publication : Jacques Mestre - Préfacier : Sylvaine Poillot-Peruzzetto

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Résumé

Actes issus du colloque organisé le 6 décembre 2024 à l'université Perpignan Via Domitia sur les enjeux de la durabilité dans le champ du droit économique. Les contributeurs analysent notamment des directives européennes et des textes de soft law pour faire le point sur cette notion. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Durabilité et droit économique

Le terme « durabilité » est d'une brûlante actualité. Récemment introduit dans le vocabulaire de notre droit économique, parfois sous son équivalent anglais sustainability, il ne se confond pas toujours avec l'expression de « développement durable », dont l'acception peut se révéler plus large.

L'objectif de cet ouvrage est d'analyser la place que la durabilité occupe désormais dans le droit économique et d'interroger ses effets : fait-elle évoluer nos normes ? Les améliore-t-elle ou, au contraire, les détourne-t-elle de leur finalité ?

La notion irrigue aujourd'hui de nombreux textes juridiques - qu'ils proviennent des directives européennes ou de la soft law - et touche l'ensemble des branches du droit économique : droit des sociétés, droit financier, droit des contrats, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit pénal ou encore la procédure civile.

Réunissant les contributions de spécialistes de haut niveau - universitaires, magistrats de la Cour de cassation, membres de l'Autorité de la concurrence -, cet ouvrage propose un éclairage inédit sur une notion encore mystérieuse, mais déjà solidement ancrée dans notre droit.

Fiche Technique

Paru le : 19/11/2025

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Walid Chaiehloudj - Directeur de publication : Sabrina Dupouy-Cadet - Directeur de publication : Jacques Mestre - Préfacier : Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4318-7

EAN13 : 9782711043187

Reliure : Broché

Pages : 153

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 276 g