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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Auteur : Bernard Drobenko

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Résumé

Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux, entre autres. Edition à jour de la loi Huwart visant à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2025

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Mémentos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-28396-0

EAN13 : 9782297283960

Reliure : Broché

Pages : 352


Poids: 0 g