Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents. L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité. A jour de la loi du 30 avril 2025 sur le nantissement d'actifs numériques. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le droit des sûretés

Le droit des sûretés vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.

Cette nouvelle édition 2025 se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et la jurisprudence les plus récents. Elle intègre les dispositions de la loi dite « DDADUE 5 » du 30 avril 2025 qui a créé un régime ad hoc de nantissement d'actifs numériques en s'inspirant des dispositions relatives au nantissement de compte-titres financiers.

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Claire Séjean-Chazal Auteur : Gaël Piette

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Mémentos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-28408-0

EAN13 : 9782297284080

Reliure : Broché

Pages : 233

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 354 g