Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique. ©Electre 2025
Paru le : 11/09/2025
Thématique : Codes Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Bonfils - Directeur de publication : Maud Léna - Directeur de publication : Céline Vivien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23813-2
EAN13 : 9782247238132
Reliure : Relié
Pages : 912
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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