En vingt fiches synthétiques, une présentation du Règlement général sur la protection des données, adopté en avril 2016 et applicable en France depuis le 25 mai 2018. L'auteure décrit les différentes obligations des entreprises en France et en Europe concernant la protection des données à caractère personnel et les droits des citoyens. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

RGPD : la protection des données à caractère personnel

À jour du Package omnibus de la Commission européenne du 21 mai 2025

20 fiches illustrant les dispositions du RGPD avec les principales positions des autorités de contrôles

7 ans après l'entrée en application du RGPD, 2024 a été marquée par plusieurs dizaines de sanctions prononcées pour un montant total de plus de 830 millions d'euros à l'encontre de géants du web (Meta, Microsoft...), mais aussi à l'égard de plus petits acteurs (médecins libéraux ou particuliers), la publication d'une dizaine de lignes directrices de la part du CEPD et de nouvelles décisions contraignantes visant à régler des conflits entre différentes autorités de contrôle.

La Commission européenne, dans le cadre de sa stratégie digitale, multiplie les textes visant à réguler les données ; on peut citer le Data Act, le Intelligence Artificial Act, ou encore le projet de Package omnibus.

En 20 fiches pratiques, cette nouvelle édition présente le cadre que les entreprises doivent respecter et permet une vision globale du RGPD et à comprendre ses enjeux.

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2025

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Aurélie Banck

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-27801-0

EAN13 : 9782297278010

Reliure : Broché

Pages : 92

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm

Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 112 g