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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
L'essentiel du droit de l'urbanisme : 2025-2026

L'essentiel du droit de l'urbanisme : 2025-2026

Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois

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Résumé

Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel. A jour des dernières dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment le décret du 18 novembre 2024 imposant la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2025

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Les carrés

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-26621-5

EAN13 : 9782297266215

Reliure : Broché

Pages : 176


Poids: 0 g