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Traité de droit des affaires. Vol. 1. Du droit commercial au droit économique : commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations

Auteur : Georges Ripert

Auteur : René Roblot

Auteur : Louis Vogel


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Résumé

Traité abordant à la fois le droit commercial dans sa dimension classique et le droit économique plus récent. Il permet de comprendre les enjeux et toutes les règles qui régissent ces deux droits qui s'opposent de plus en plus souvent. A jour notamment de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN. ©Electre 2025

Traité de droit des affaires

Du droit commercial au droit économique

Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.

À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.

Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.

Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.

Fiche Technique

Paru le : 14/10/2025

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Georges Ripert Auteur : René Roblot Auteur : Louis Vogel

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Traités

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Germain

Série(s) : Traité de droit des affaires

ISBN : 978-2-275-16249-2

EAN13 : 9782275162492

Reliure : Broché

Pages : 1776

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 5.3 cm

Poids: 1738 g