Destiné aux distributeurs de produits d'assurance, ce guide vise à les aider à respecter l'obligation l'information et le devoir de conseil qui s'imposent à eux en vertu des articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances. Il aborde les différentes étapes de ces obligations ainsi que les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques à partir d'exemples concrets. ©Electre 2025
Paru le : 20/08/2025
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : François Couilbault
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-567-7
EAN13 : 9782354745677
Reliure : Broché
Pages : 132
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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