Destiné aux distributeurs de produits d'assurance, ce guide vise à les aider à respecter l'obligation l'information et le devoir de conseil qui s'imposent à eux en vertu des articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances. Il aborde les différentes étapes de ces obligations ainsi que les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques à partir d'exemples concrets. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Devoir d'information et de conseil en assurance

La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engage désormais la responsabilité de celui qui fait souscrire ce contrat et ce tout au long de la vie du contrat.

Le respect de ce devoir d'information et de conseil fait l'objet d'une vigilance particulière de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurance sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.

Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2025

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : François Couilbault

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Les essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-567-7

EAN13 : 9782354745677

Reliure : Broché

Pages : 116

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 174 g